Conditions générales de vente

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de  HORN & STONES SASU et de son client. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par HORN & STONES SASU auprès des acheteurs, quelque soit les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d’achat, et concernent les produits suivants : Bijoux et accessoires. Toute transaction avec HORN & STONES SASU implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Clause n°2 : Commandes

Les ventes ne sont parfaites qu’après acceptation expresse et par écrit de la commande du client, par le Fournisseur, qui s’assurera notamment, de la disponibilité des produits demandés, matérialisée par une facture pro-forma. Les commandes doivent être confirmées par écrit, au moyen d’un bon de commande, par mail ou courrier. Aucune première commande d’un montant inférieur à 200 euros ne pourra être acceptée. Les éventuelles modifications demandées par l’acheteur ne pourront être prises en compte, dans la limite des possibilités du Fournisseur et à sa seule discrétion, que si elles sont notifiées par écrit. En tout état de cause, les modifications ne pourront être acceptées que si elles sont signifiées au Fournisseur deux jours au moins avant la date prévue pour l'expédition. Les modification feront l'objet d'une nouvelle facture pro-forma, avec réajustement du montant à régler. Par voie de conséquence, toute modification pourra entrainer un report de la date de livraison qui sera communiqué au client lors de l'enregistrement desdites modifications. En cas d’annulation de la commande par l’Acheteur après son acceptation par le Fournisseur, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 30 % de la facture totale sera acquise au Fournisseur, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi. Dans le cas de commandes "particulières" portant sur des références , couleurs, tailles ou matériaux, non présents au catalogue, le pourcentage de la somme acquise à HORN & STONES SASU correspondra à 50% de la facture totale. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. HORN & STONES SASU ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des produits commandés (références, couleurs, tailles, prix, etc.) ou des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation, etc.) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. HORN & STONES SASU  s'engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, HORN & STONES SASU , s'engage à en informer l'utilisateur. HORN & STONES SASU   se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'un litige relatif à une commande antérieure.

 

Clause n° 3 : Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, et, le cas échéant, dans la proposition commerciale spécifique adressée à l’Acquéreur. Ils sont libellés en euros hors taxes. Ces prix sont nets, départ usine et emballage en sus. Ils ne comprennent pas les taxes, le transport, ni les frais de douane éventuels et les assurances qui restent à la charge du Client. HORN & STONES SASU   s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. Des conditions tarifaires particulières peuvent être pratiquées en fonctions des spécificités demandées par l’Acquéreur concernant, notamment, les modalités et délais de livraison, ou les délais et conditions de règlement. Une offre commerciale particulière sera alors adressée à l’Acquéreur par le Fournisseur.

 

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Règlement s'effectue à l'enregistrement de la commande. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de réception de la facture pro-forma par l'acheteur. Le Fournisseur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par l’Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités ci-dessus indiquées.

 

Clause n° 5 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à HORN & STONES SASU  une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour d'exigibilité du paiement. Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

 

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de HORN & STONES SASU . Les frais de transport et de retour seront à la charge de l’acheteur.

 

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

Le Fournisseur se réserve, jusqu’au complet paiement du prix par l’Acquéreur, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte versé par

l’Acquéreur restera acquis au Fournisseur à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre de l’Acquéreur. En revanche, le

risque de perte et de détérioration sera transféré à l’Acquéreur dés la livraison des produits commandés. Si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, HORN & STONES SASU se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées

 

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur, soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande, dans ce un délai de transport s'ajoutera au délais de préparation de la commande ; ce délai dépendra de la formule de transport choisi. Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR. HORN & STONES SASU  ne peut être tenu pour responsable des retards de livraison imputable à la société de transport.

La responsabilité du Fournisseur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable à l’Acquéreur ou en cas de force majeure.

 

Clause n° 10 : Délais

Les délais de préparation des commandes sont variables en fonction du type de commande, du nombres de références, des quantités commandées et des disponibilités des références en stock. Un délai estimé de préparation sera donné à l'enregistrement de la commande ; ce délai n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande. Les délais courent à partir du jour de réception du paiement intégral de la commande.

 

Clause n° 11 : Retours 

Tout retour de produit devra avoir fait l’objet d’un accord préalable. Dans tous les cas, les marchandises seront expédiées dans les conditions d’origine et dans des conditions telles qu’aucune avarie ne pourra survenir lors du transport, par défaut de précaution d’emballage. En l’absence d’erreur de la société HORN & STONES SASU , les marchandises retournées seront créditées sur la base de 70% du prix initial.

 

Clause n°12 : Garantie

Dans tous les cas HORN & STONES SASU  ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de HORN & STONES SASU  est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil. L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.  La Garantie Fabricant s’applique sur les vices de fabrication (pièce défectueuse ou assemblage incorrect). L’usure, les chocs, la détériorations ou le mauvais usage ne pourront faire l’objet de cette garantie.

 

Clause n° 13 : Force majeure

La responsabilité de HORN & STONES SASU   ne pourra pas être mise en oeuvre si la non exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

Clause n° 14 : Propriété intellectuelle

Les Utilisateurs reconnaissent que le Site (comprenant l'ensemble des informations accessibles au titre du Service, notamment sous forme de textes, photos, images, sons, données, bases de données et programmes téléchargeables, y compris la technologie sous-jacente), est protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que HORN & STONES SASU  détient ou dont elle est autorisée à faire usage. Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments du Site et le Site lui-même sans l´autorisation préalable écrite de HORN & STONES SASU.

 

Clause n° 15 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

 

 

Le 1er janvier 2018

HORN & STONES SASU